En France, Logan Paul aurait risqué une peine de Prison !

Le moins que l’on puisse dire c’est que la vidéo du 31 décembre de Logan Paul aura fait le buzz , mais en tout cas pas dans le bon sens. Avec ces 16 millions d’abonnés, il est l’un des plus grands youtubeurs du monde. Le contenu de sa chaine est composé majoritairement par des vlogs qu’il poste chaque jour s’adressant à un public plutôt jeune.

Le 31 décembre, Logan, publie une vidéo dans laquelle on peut le voir au Japon, dans la tristement célèbre forêt des suicides. Alors que lui et ses amis se promènent, ils se trouvent nez à nez avec un cadavre autour duquel des moqueries prennent part de la part de ces jeunes. La vidéo a été publié sur la plateforme Youtube. A la suite de cette publication, la toile s’est enflammée et Logan a été fortement critiqué, le youtubeur a fini par la supprimer deux jours plus tard et s’est excusé publiquement sur Twitter auprès de sa communauté mais ce geste n’a pas convaincu tout le monde. La vidéo en question a recueilli plus de 6 millions de vues alors que la politique de Youtube n’autorise pas la publication de « contenu choquant et violent ».

Youtube a, par la suite, pris position le 10 janvier 2018 dans un communiqué où la plateforme annonce que « À la lumière des événements récents, nous avons décidé de supprimer les chaînes de Logan Paul de Google Preferred  » et sa chaîne a reçu un avertissement. Il ne peut pas être expulsé de Youtube car il n’a pas reçu trois avertissements. Privé de monétisation sur ses vidéos depuis début février, il peut à nouveau gagner de l’argent, c’est ce qu’a confirmé Youtube. Il reste néanmoins sous une période de probation pendant 90 jours.

Qu’aurait-il risqué si la vidéo en question avait été publiée en France ?

Passage en revue donc de la réglementation française puisque diffuser ce genre de contenu est passible de sanctions.

La fréquence de publication de contenus dits violents, leur niveau de gravité ainsi que l’atteinte portée aux personnes concernées pourront entrer en ligne de compte dans la définition de la sanction. La diffusion de tels contenus en ligne peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi.

Notamment l’article 227-24 du Code Pénal sanctionne la diffusion d’images choquantes et en particulier, le fait qu’un mineur puisse avoir accès à un tel contenu violent. Les sanctions encourues peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende dépendant de l’appréciation du juge.

 L’article 225-17 du Code Pénal prévoit également des sanctions en cas d’«atteinte à l’intégrité du cadavre», mais d’après la jurisprudence, ce délit ne concerne que l’atteinte physique portée à la dépouille. La seule diffusion des photographies ou des vidéos litigieuses, en l’absence d’acte matériel touchant physiquement le cadavre ne peut constituer une atteinte à l’intégrité du cadavre.

La diffusion de tels contenus peut également être considérée comme une faute ouvrant droit à réparation du préjudice provoqué aux héritiers, en application de l’article 1240 du Code Civil,  au nom du préjudice qu’ils ont personnellement subi en raison de la diffusion de l’image de leur proche décédé.

Les proches peuvent également invoquer  le «préjudice d’affliction», à savoir l’idée que leur peine est  aggravée et ravivée par la vue d’une vidéo dégradante.
En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, l’article 6 de la LCEN prévoit qu’un un hébergeur qui refuserait de supprimer la vidéo litigieuse, après en avoir pris connaissance, pourrait pas conséquent engager sa responsabilité. La loi française peut s’appliquer dès lors que le contenu peut être visionné par des français, depuis le sol français, et leur causer un préjudice.

Par Gara San Juan Kasperek

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