Loot box, jeux d’argent ou simple dérive vers un pay to win ?

Difficile de passer à côté de la polémique qui anime le monde des gamers, les loot boxes.

Ce que l’on appelle loot box est un mécanisme par lequel l’achat de coffre virtuel en boutique de jeu en ligne permet, contre monnaie IRL, d’obtenir des objets, skins, etc… de façon aléatoire.

Ce procédé n’est pas nouveau, pour des jeux gratuits mais également au sein de jeux payants touchant uniquement à des contenus cosmétiques et facultatifs.

Sauf qu’aujourd’hui, on rencontre des jeux tel que Star Wars Battlefront II qui poussent le joueur à dépenser de l’argent pour recevoir des avantages non négligeables, amenant le jeu vers un pay to win. Comme le rappel l’ARJEL, la différence est ici importante, pour terminer le jeu, il faut soit jouer 4528 heures ou sacrifier 2100 dollars d’achats de coffres aléatoires (http://fr.ign.com/star-wars-battlefront-2-ps4/31645/news/lootbox-larjel-se-dit-preoccupee-et-consciente-des-risques).

Le problème fondamental est l’absence de connaissance de probabilité des gains derrière la mécanique des micro-transactions. Le contenu de ces coffres mystères peut être purement cosmétique ou avoir un effet direct sur la progression du jeu. Ce qu’il faut retenir, c’est que cette récompense aléatoire est payante. Ils le soumettent au hasard, ce qui peut inciter à de futures dépenses.

Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire demande aux pouvoirs publics de se pencher sur les loot boxes et notamment à l’ARJEL, autorité régulant les jeux en ligne (http://www.numerama.com/politique/307196-un-senateur-appelle-les-pouvoirs-publics-a-se-pencher-sur-les-loot-boxes.html).

D’autres pays ont déjà saisis leurs autorités de régulation afin de connaitre les suites à donner à ce mécanisme. D’autres ont déjà légiféré comme la Chine qui oblige à présent les éditeurs à énoncer : « le nom, les propriétés, le contenu, la quantité et la probabilité de tirage de tous les objets virtuels et services » qu’ils peuvent contenir.

Certains jeux, comme Overwatch, détournent la problématique en convertissant les yuans en monnaie virtuelle permettant d’acheter des loot boxes, faisait paraître l’échange moins monétarisé.

La question fondamentale qui se pose en termes de droit est celle des jeux d’argents. Ces jeux sont limités et encadrés par la législation.

La pratique des loot boxes peut-elle être observée comme des loteries et jeux d’argents et par conséquent être un mécanisme illégal ?

Pour déterminer la légalité d’un jeu d’argent il faut nécessairement observer 4 critères :

  • Existe-t-il l’espérance d’un gain chez le joueur ? Le montant du gain n’a pas d’importance, il suffit d’un gain tel qu’il soit. Le gain virtuel permet à la loterie d’échapper au principe de prohibition et s’analyse dans ce cas comme un simple jeu de divertissement, et non plus comme un jeu d’argent à proprement parler. Cependant, lorsque le gain est réel, l’espérance du gain est réelle. C’est le cas lorsque le joueur a la possibilité de revendre en monnaie réelle des gains remportés sous forme d’objets virtuels ou encore des niveaux de jeux, soit sur le site de jeu proprement dit, soit sur un site dédié (ARJEL, 20 novembre 2017). On notera que CS :GO fait partie de ces jeux.
  • L’offre est-elle public ? Elle ne doit pas être donnée qu’à un petit nombre de joueur qui y aurait accès par la connaissance d’un mot de passe uniquement détenu par ce groupe.
  • Le joueur fait-il un sacrifice financier ? La participation à la loterie doit être subordonnée au paiement d’une somme d’argent. La jurisprudence considère que les frais de connexion au site ou l’achat du jeu, est un sacrifice pécunier. Or, l’ARJEL dans sa réponse au Député DURAIN, vient d’écarter ses deux paiements de la notion de sacrifice financier.

 

  • Le hasard est-il présent dans la détermination du gagnant ? Cette part de hasard peut être même partielle, là est la différence avec le concours.

 

Ces 4 conditions sont cumulatives, lorsqu’elles sont remplies, la loterie sera illégale si elle n’a pas mis à la disposition des participants le règlement de la loterie dont un exemplaire sera déposé auprès d’un officier ministériel qui en validera la régularité, indiquer au participant la quantité, la nature et la valeur des prix, et distinguer le bulletin de participation de tout éventuel bon de commande de biens ou services. Quant aux peines encourues, la violation de ces interdictions est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende par l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Malheureusement il n’est pas possible d’énoncer que toutes les loot boxes sont illégales, certains ne sont que des dérives vers de pay-to-win. Il faudra alors analyser ces quatre conditions au regard des règlements de chaque jeu.

Un autre problème se pose. PEGI, qui a été interrogé sur la question, déclare que c’est aux autorités nationales d’observer s’ils considèrent les loot boxes comme un jeu d’argent ou non. Par conséquent, dans le cas où le parlement britannique déclarerait ce mécanisme comme légal et le parlement français le déclarerait illégal, trouverait-on sur les serveurs européens deux sortent de joueurs ? Ceux qui par rémunération ont loot de bons objets et les autres qui n’ont pas cette possibilité et ne peuvent avoir que des armes « basiques » ? Par conséquent, les joueurs britanniques auront un avantage concret sur les joueurs français au sein d’un serveur européen.

Enfin une dernière problématique est a observé, ce sont les risques liés à l’addiction aux jeux d’argent, dont ces mécanismes se rapprochent dangereusement, si ce n’est pas déjà le cas.

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