L’avis de Denis Masséglia, Député 5e circonscription du Maine et Loire, sur l’esport

Monsieur Denis Masséglia a accordé une entrevue à Monsieur Gary Krotenberg Cahn sur son analyse de l’esport.

Ils ont tout deux accepté d’en rapporter la teneur à travers Droit-esport.

Merci à eux.

1/ Que pensez-vous de l’état actuel de l’esport ?

Nous avons des joueurs de grande qualité en France, surement parmi les meilleurs du monde mais peu d’équipes qui dominent la scène internationale, nos joueurs évoluent dans des structures en dehors de l’hexagone, principalement en Allemagne, aux Etats-Unis et en Asie.

Je le regrette car cette tendance pourrait faire partie de la diplomatie d’un pays, la France pourrait ainsi bénéficier d’un éclairage sur la scène internationale.

 

Les principaux jeux sont soit Nord-Américain soit Asiatique, il manque une franchise européenne forte. Par exemple, Ubisoft est la troisième plus grande entreprise au monde dans le secteur du jeux-vidéos, pourquoi ne proposerait-elle pas une scène esport ? Je vais rencontrer cette entreprise prochainement pour m’entretenir notamment sur ce sujet.

 

2/ L’évolution du droit fiscal

Le cadre législatif a été ouvert et posé par Axelle Lemaire mais ne reste pas assez poussé par rapport aux besoins.

J’ai ainsi rencontré Luffy, un des meilleurs joueurs au monde de Street Fighter.  Ce joueur est contraint d’opter pour la forme de l’auto-entreprenariat afin de faire rentrer de l’argent mais ne bénéficie d’aucune protection sociale. Il y a un problème, je souhaiterais réfléchir à une solution qui permette à ces joueurs d’obtenir une protection sociale, ce qui va nécessairement être plus couteux mais qui générera une sécurité ambiante qui sera probablement bénéfique au développement de l’esport.

 

3/ Droits d’auteurs de l’éditeur

Il est nécessaire de réfléchir et intervenir sur les règles des jeux Esports. Les règles peuvent fluctuer au grès des mises à jour, contrairement aux règles des autres sports qui sont stables. Les patchs peuvent ainsi faire fluctuer les équilibres. On peut imaginer qu’un patch déstabilise tel ou tel pays à la veille d’une compétition, il est donc nécessaire de réfléchir aux solutions en ce sens.


4/ Droit du travail : Le sort des Prestataires de services, contrats de travail déguisés (gaming house), Clause de non-concurrence

Il faut des contrats de travail spécifique permettant d’être imposé fiscalement mais aussi bénéficier des protections sociales.

Aujourd’hui, le régime peut être convaincant pour les grosses structures mais il ne faut pas négliger les joueurs isolés : prestataires de service ou autoentrepreneurs.

Le marché est encore trop faible pour forcer les entreprises à s’investir de façon pérenne. Il faut une meilleure visibilité, une meilleure rentabilité de l’esport en général.

 

5/ Libre-circulation des joueurs

Les meilleurs joueurs français travaillent hors de France, ce n’est pas satisfaisant.

Il faut dans un premier temps réfléchir aux solutions pour qu’ils puissent revenir en France, puis dans un second temps travailler à faire venir les meilleurs joueurs mondiaux dans notre pays. Il est nécessaire d’effectuer une étude fiscale. La création de visas sportifs est une piste.

 

 

6/ Confédération Esport

Il faut aujourd’hui une réelle économie, on parle actuellement de 30 Millions d’euros de chiffres d’affaires, soit 0,6% de l’industrie du jeux vidéo, c’est infime. Il n’y a pas le business model nécessaire pour pouvoir faire vivre l’Esport en France. Il est donc important que le monde de l’Esport arrive à rendre ce phénomène plus profitable économiquement, que les entreprises s’y intéressent, notamment grâce au retour sur investissement. C’est là que le monde de l’Esport se doit de travailler. Les décideurs sont d’une génération différente des utilisateurs, il faudrait œuvrer pour rapprocher les deux.

 

Il est nécessaire que les médias travaillent pour le rendre visible, à titre d’exemple, la finale de League of Legends fin aout à Bercy aurait pu être mieux couverte par les médias. Il faut que les médias prennent conscience de cet essor.

 

J’œuvre actuellement pour la création d’un groupe d’étude sur le jeux-vidéo, qui comprendra notamment une sous-section qui travaillera sur le Esport.

 

7/ Le Esport de demain 

Grâce au groupe d’étude, je souhaiterais que l’on œuvre à poursuivre le travail de création législative.  Il faut aussi s’intéresser au sujet de l’addiction afin de dédiaboliser l’image que peut avoir le jeu vidéo encore aujourd’hui.

 

Concernant les J.O 2024, il est impératif de sélectionner quelques rares jeux, les impacts dans les relations diplomatiques pourraient être trop important et ainsi provoquer des retombées négatives pour le développement de l’Esport.

Par contre, réaliser un évènement mondial de type E-J.O avec plusieurs jeux permettrait de lisser la problématique.

 

Gary Krotenberg Cahn

Rédaction du mémoire :

Esport : cadre légal d’aujourd’hui et de demain
Université Paris-Dauphine (Master II Droit approfondi de l’Entreprise)

 

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