L’employeur, responsable de la santé de ses salariés

L’e-sportif comme tout autre sportif de haut niveau est soumis à des blessures liées à une haute activité sportive et une posture adoptée par chaque joueur et qui est rarement bénéfique pour le corps. A ce titre, l’e-sportif souffre de différentes pathologies tant physiques que mentales.

Concernant les pathologies physiques on retrouve le syndrome du canal carpien dû à des répétitions de mouvement effectuées notamment dans des postures contraignantes pour la main. Des cervicalgies dues à une hyper sollicitation de la tête ou encore des ténosynovite de Quervain qui est une inflammation du poignet et du pouce.

Concernant les pathologies mentales, la pratique de l’e-Sport emporte des pertes de sommeils, la saturation psychique, certains déclenchent des troubles du comportement ou une « geekite ».

Evidemment, il appartient à l’employeur d’assurer et de protéger ses salariés des différents risques observés ci-dessus (L4121-1 du Code du travail). Pour cela, il doit :

  • mettre en œuvre des actions de préventions des risques en présentant par exemple au joueur les positions à adapter pour être endurant lors des entraînements et des compétitions ;
  • mettre en place de moyens adaptés et organisés en leur donnant des tapis de souris ergonomiques, des fauteuils adaptés, etc ;
  • des actions d’informations et de formations, par le biais de kinésithérapeute ou d’ostéopathe, coach de vie…

Rappelons que l’employeur peut se faire assister dans cette protection en saisissant le médecin du travail des questions relevant des missions qui lui sont dévolus (L4622-3 du Code du travail).

Il est a noté que les durées maximales de travail, les temps de pauses doivent être respectés, c’est le premier rempart pour garantir le bien être du salarié. Toutes les six heures, le salarié doit disposer de 20 minutes minimale de pause consécutives, soit 5 minutes chaque heure.

Enfin, il faut bien distinguer les heures de repos, des heures de travail effectif. En effet, le salarié ne peut effectuer plus de 10 heures de travail par jour.  Il doit disposer de 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail.

Il est alors important d’être attentif à un détail récurent du milieu de l’esport. Si la journée de travail du sportif se termine à 21h, le joueur qui continue à jouer (durant son temps de repos) ne doit pas être dans le cadre d’une prestation de service. Pourtant cette limite est facilement franchissable malgré sa difficulté à être déterminée. Il suffit qu’il continue à jouer en équipe, que son supérieur lui donne des directives et puisse le sanctionner pour être dans le cadre d’une prestation de service. L’employeur pourrait tenter de dire qu’ils sont en pauses, qu’ils s’amusent sur l’ordinateur en continuant à jouer au jeu, idée difficilement acceptable s’il reste dans une position d’entrainement.

L’employeur a une obligation de moyens renforcés envers le salarié, il est obligé de tout mettre en œuvre pour protéger la sécurité de ce dernier.

En cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, l’employeur peut être condamné par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à indemniser le salarié pour faute inexcusable. La faute inexcusable existe dès lors que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience des dangers auxquels était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans certains cas, une instance devant le tribunal correctionnel pourra être mise en œuvre concomitamment à celle du Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Les joueurs ayant une santé physique et mentale mise à rude épreuve, il est nécessaire que l’employeur prenne acte de ses obligations pour les protéger au mieux.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s