Abus de confiance ou abus de cash-prize ?

Le monde l’esport est secoué par les révélations sur l’affaire du Montpellier esport show. Les faits sont pour le moment insuffisamment prouvés et il n’appartient pas aux nombreux commentateurs de faire toute la lumière sur cette affaire.

Il convient néanmoins de préciser la réglementation en la matière et les conséquences juridiques que cela peut entraîner.

Les faits sont aussi simples que déconcertants. Des cash-prize avaient été prévus pour les gagnants des différentes compétitions et ceux-ci n’ont pas tous été payés. Cela semble s’expliquer par le retard des différents sponsors des compétitions qui n’ont pas débloqué immédiatement les fonds.

La législation concernant la compétition de l’esport oblige désormais les organisateurs à bloquer les sommes prévues pour les cash-prize lorsque ceux-ci dépassent la somme de 10 000 euros. Cette nouvelle législation, plus protectrice, amènera son lot de difficultés. En effet il est rare que les sponsors débloquent les fonds en totalité avant l’organisation d’une compétition. Cela entraîne des problèmes de trésorerie et amène les structures à contracter sur un court terme des prêts pour permettre l’organisation d’événement.

Au regard de la nouvelle législation les sponsors seront contraints de s’adapter pour permettre la tenue de l’événement. Toutefois seule la partie relative au cash-prize devra être entièrement débloquée, les sommes qui ne sont pas de toutes premières nécessitées pourront faire l’objet d’un paiement plus tardif.

Concernant les conséquences pénales que le non paiement des cash-prize peut amener. Les deux principales infractions en la matière sont l’abus de confiance et l’abus de biens sociaux.

Si le dirigeant, organisateur de la compétition, décide de détourner une partie du cash-prize à son profit il pourra être poursuivi.

Attention, l’abus de confiance est retenu à l’encontre du président d’une association alors que l’abus de biens sociaux concerne le dirigeant d’une société commerciale.

Ces infractions sont constituées lorsque le dirigeant/président détourne à sont profit des fonds dont il avait l’obligation d’en faire un usage déterminé, à savoir la distribution des cash-prize.

Abus de confiance :

« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »

L’abus de confiance est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Abus de biens sociaux :

« Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ; »

L’abus de biens sociaux est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Le monde l’esport est en pleine expansion économique et de ce fait de nombreux individus cherchent à en tirer profit. Si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance, il faut porter plainte rapidement afin d’éviter que les fonds ne s’évaporent.

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