Abus de confiance ou abus de cash-prize ?

Le monde l’esport est secoué par les révélations sur l’affaire du Montpellier esport show s’étant tenu les 25 et 26 février 2017 (voir https://www.millenium.org/news/275655.html). Les faits sont pour le moment insuffisamment prouvés et il n’appartient pas aux nombreux commentateurs de faire toute la lumière sur cette affaire.

Il convient néanmoins de préciser la réglementation en la matière et les conséquences juridiques que cela peut entraîner.

Les faits sont aussi simples que déconcertants. Des cash-prize avaient été prévus pour les gagnants des différentes compétitions. Suite aux compétitions des vainqueurs n’ont pu récupérer leurs cash-prizes.

La législation concernant la compétition de l’esport oblige désormais les organisateurs à bloquer les sommes prévues pour les cash-prize lorsque celles-ci dépassent la valeur de 10 000 euros. Cette nouvelle législation, plus protectrice, amènera son lot de difficultés pour la trésorerie de l’organisateur. En effet il est rare que les sponsors débloquent les fonds en totalité avant l’organisation d’une compétition, cela amène les structures à contracter prêts pour permettre l’organisation d’événement.

Concernant les conséquences pénales que le non paiement des cash-prize peut amener, les deux principales infractions en la matière sont l’abus de confiance et l’abus de biens sociaux.

Ces infractions sont constituées lorsque le dirigeant/président détourne à sont profit des fonds dont il avait l’obligation d’en faire un usage déterminé, à savoir la distribution des cash-prize.

Abus de confiance :

« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »

L’abus de confiance est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Abus de biens sociaux :

« Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ; »

L’abus de biens sociaux est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Le monde de l’esport est en pleine expansion économique et de ce fait de nombreux individus cherchent à en tirer profit. Si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance, il faut porter plainte rapidement afin d’éviter que les fonds ne s’évaporent.

Pour aller plus loin :

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