STRUCTURES DE L’ESPORT

Lors de son lancement professionnel dans le monde de l’esport, la question se pose toujours de la structure qu’il convient d’adopter. Il n’y a pas de bonne réponse à cette question, tout dépend de son investissement, des risques qui seront pris et de sa capacité à gérer une structure. Il convient donc de voir sommairement les 4 formes sociales les plus prisées et de comprendre les raisons de leur choix.

L’entreprise individuelle :

Cette structure est la plus simple à prendre en main. Elle est d’une grande simplicité car elle n’exige pas la création d’une structure détachée de votre personne, vous êtes la structure en votre nom propre. L’avantage est évident : c’est la simplicité. Les déclarations sont simples à effectuer et il n’y a pas de gestion comptable complexe.

Ce choix est à effectuer notamment pour des raisons fiscales. Si vous gagnez peu d’argent, cette structure est parfaite pour le lancement : la taxation est faible et les déclarations simples. Vous serez, sauf exception, sous le régime des travailleurs non salarié. Les cotisations sont faibles, mais la couverture sociale aussi.

Cette structure présente toutefois un danger pour votre patrimoine. Si vous accumulez de nombreuses dettes, vos créanciers pourront saisir l’ensemble de vos biens (principe général, des exceptions sur ces biens existent). Vous devez donc faire attention en choisissant cette structure à ne pas prendre de risques financiers (investissement, salarié, emprunt…).

Cette structure est parfaite pour les « starts-up » revenant à la mode. On peut citer les joueurs de jeux vidéo indépendants, les streamers, les youtubeurs,….

L’association :

L’association est une « personne morale ». De ce fait celle-ci existe indépendamment de vous. Sa création est plus complexe que pour l’entrepreneur individuel mais demeure accessible.

Par principe, la fiscalité de l’association est extrêmement avantageuse. Les paiements sont faibles, voir inexistants.

Toutefois pour bénéficier de cet avantage fiscal votre association doit être à but non lucratif. C’est-à-dire que l’association créée ne doit pas chercher particulièrement à faire de bénéfices. Un exemple classique l’association de football du quartier, le tarif pour y adhérer sert seulement à faire fonctionner celle-ci.

L’association peut donc apparaître très attirante sur le papier : fiscalité faible, gestion simple, création simple… Toutefois le danger est de croire que l’on peut se développer dans le cadre d’une activité professionnelle avec une association. Vous ne pouvez pas récupérer à votre compte les bénéfices faits par votre association.

Vous n’êtes donc pas rémunéré. La seule possibilité est de conclure un contrat de travail avec votre association. Attention toutefois, cela obéit à des règles strictes pour ne pas engager votre responsabilité pénale.

La forme associative est parfaite pour les structures souhaitant développer l’esport de manière bénévole. On pense à certaines structures organisant des compétitions, des conventions, des événements esport…

Les sociétés commerciales :

Il existe de très nombreuses sociétés commerciales, nous nous intéressons sommairement aux deux grands classiques : La Société à Responsabilité Limité (SARL) et la Société par Action simplifiée (SAS.)

La création d’une société commerciale présente deux avantages.

  • Le premier est de protéger votre patrimoine personnel. Si vous créez une société commerciale en y apportant 1 000 euros, vos créanciers ne pourront saisir que cette somme. Attention toutefois, si votre souhait est de passer par un emprunt alors la banque vous demandera d’être caution à titre personnel de votre emprunt.
  • Le second est la distribution des bénéfices. Contrairement à l’association, le but d’une société commerciale est d’engranger des bénéfices. Dès lors, l’ensemble de l’argent gagné pourra vous être distribué, ou être de nouveau investi.

La création d’une société commerciale est plus complexe.

La vigilance doit se porter notamment sur les statuts. La SARL a des statuts « classique » prévus par la loi, mais la création de la SAS nécessite la rédaction de l’ensemble des statuts.

La fiscalité est l’impôt sur les sociétés (exception possible). Ce qui implique que vos gains seront d’abord soumis à l’impôt sur les sociétés, puis lorsque vous distribuerez les dividendes vous serez imposé personnellement sur l’impôt sur le revenu.

Le gérant d’une SARL associé majoritaire est au régime des travailleurs non salarié (RSI).

Le gérant d’une SAS associé majoritaire est au régime des « assimilés-salariés » sans toutefois pouvoir bénéficier du chômage.

Cette forme de structure est adaptée  à une optique de développement et d’investissement. Toutes les équipes esport doivent être sous société commerciale, notamment pour salarier sans risques les joueurs.

 

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