STREAMER : La Fiscalité des dons

De nombreux streamers reçoivent des sommes d’argent plus ou moins conséquentes lors de l’exercice de leur activité. Ces sommes sont versées par des spectateurs en reconnaissance du travail effectué. Les streamers ne peuvent gagner leur vie grâce à ces participations, toutefois cela peut parfois atteindre une part importante de leur rémunération.

Comment le streamer doit-il traiter ces sommes pour être en toute légalité ?

Il faut d’abord voir comment l’acte de versement par le spectateur peut être qualifié, puis le sort de cet acte s’il s’agit d’une donation pour les entreprises.

La qualification du versement par le spectateur : Donation ou prestation de service ?

  • S’il s’agit d’un versement en échange d’un bénéfice pour le spectateur alors on peut le considérer comme une prestation de service. Par exemple un accès à la messagerie générale, la diffusion de son nom, une dédicace… il y a une compensation dans le versement pour le spectateur. Tant que l’argent versé reste modique on peut inclure ces sommes dans le cadre d’une prestation de service. Le spectateur payant une somme qu’il définit pour en faire profiter le streamer, tout en recevant une équivalence plus ou moins importantes. De ce fait ces sommes modiques peuvent être soumises à la TVA.

Toutefois lorsqu’il n’y a aucune compensation dans l’acte du spectateur, c’est-à-dire que celui-ci ne retire aucun avantage de son acte ou alors que la somme donnée est tellement importante que le bénéfice du spectateur en est dérisoire, comment cela doit- il être considéré ?

  • Il s’agira d’une donation. Dans ce cas là si la somme est modique on pourra considérer la somme comme un « présent d’usage» et il n’y a pas de déclaration fiscale. Le présent d’usage ne peut pas être utilisé si le streamer est un professionnel (société commerciale notamment). Seul le streamer faisant son activité dans un cadre de loisir peut espérer bénéficier de l’avantage de présent d’usage. Si cette qualification est retenue, il n’y a aucune fiscalité à appliquer. Toutefois quand la somme est importante ou si la donation est faite à une structure commerciale il s’agit d’une donation fiscalement imposée à 60%.

En l’absence de position de l’administration, comment faire actuellement ?

Si ces revenus deviennent importants, il faut instaurer une distinction quant aux sommes versées. Le streamer devra considérer qu’en dessous de .. (50 euros est une somme juste) il s’agit d’un présent d’usage qui n’a pas à être déclaré. Par contre au delà de cette somme le streamer doit effectuer une prestation en échange de l’argent versé (nomination du spectateur, dédicace,..) pour considérer l’acte comme une prestation de service. La qualification de prestation de service permet de l’assujettir la somme versée à la TVA et non aux droits de 60% en matière de donation.

La gestion comptable de ces donations sera différente si le streamer exerce en son nom personnel ou via une société.

Sort de la donation dans les entreprises : Distinction entreprise individuelle/de personne et les autres entreprises :

  • Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes ou groupements assimilés soumis au régime réel d’imposition, dans l’hypothèse où le bien n’est pas utilisé pour les besoins de l’activité exercée à titre professionnel, les charges et produits y afférants ne sont pas pris en compte dans le résultat professionnel imposable. Par exception, ils sont pris en compte si les produits ne provenant pas de l’activité professionnelle n’excèdent pas 5 % (ou 10 %) de l’ensemble des produits de l’entreprise, y compris ceux issus d’activités professionnelles accessoires mais hors plus-values de cession.
  • Pour les autres entreprises, les donations reçues sont considérées comme de l’actif net.

Le sort de cette source de revenu doit donc être pris au sérieux, le FISC pourra s’y intéresser durant les 3 années suivant leur versement.

 

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