Choisir son objet social

Beaucoup d’associations nous demandent quel objet social choisir pour leur permettre d’organiser un maximum d’activités autour de l’esport.

Il est vrai qu’il est difficile de trouver un objet correspondant aux activités de l’association qui sont  liées à l’esport, aux jeux vidéo, à la création de tournois, à la diffusion de streaming et d’autres projets liés au monde du jeux vidéo.

Tout d’abord, rappelons ce qu’est l’objet social d’une association ou d’une société :

=> l’objet figure dans les statuts et il détermine l’étendue des activités qu’elle peut valablement exercer.

En d’autres termes, les fondateurs ne peuvent pas exercer d’activités qui seraient hors de l’objet social. Et pour ceux qui tenteraient un tel dépassement, la sanction serait  la nullité de la structure si l’objet n’est pas licite. La régularisation de l’objet social devra alors intervenir rapidement. La responsabilité des dirigeants pourrait être mise en cause dès lors que des actes extérieurs à l’objet social ont été effectués.

Ajoutons que dans le cadre d’un événement, l’assureur pourrait valablement refuser la prise en charge d’un éventuel sinistre, si des activités externes à l’objet social ont été menées.

Nous vous conseillons de rédiger un objet social suffisamment large pour englober la totalité des activités de la structure tout en restant suffisamment précis pour ne pas encourir la nullité de celle-ci. De plus les activités inscrites doivent être possibles (suffisamment réalisable en pratique) et licite (non contraire à la loi et à l’ordre public).
Par principe, il n’y a pas de raison que vous inscriviez une activité esport impossible à mettre en oeuvre, mais sait-on jamais !

Pour faciliter votre démarche, nous vous proposons une objet type (ci-dessous) qui vous permettra à la fois d’organiser des tournois en ligne et en LAN, des conférences, du streaming, de créer une équipe esport ou simplement une association d’amateur d’esport. En bref, cet objet vous permettra une large marge de manœuvre.

« L’association (dénomination de l’association) a pour objet de rassembler les passionnés de jeux vidéo et plus particulièrement de sport électronique. (Dénomination de l’association) a pour objectif de promouvoir l’e-sport par l’organisation et la participation à des tournois en ligne ou en L.A.N, par la diffusion en ligne d’événements liés à l’esport et par  tout autre moyen permettant de faire connaître le sport électronique et le jeu vidéo au plus grand nombre. »

En ce qui concerne l’objet social des entreprises, celui-ci est beaucoup plus complexe notamment du fait des intérêts financiers y afférents.

 

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