La fiscalité appliquée au « cash prize »

Comme toute compétitions, il faut un gagnant et un perdant. Le gagnant se voit toujours gratifié d’un honneur.Lors des compétitions de jeux vidéo, outre une visibilité importante, il existe un gain d’argent appelé  « Cash Prize ».

Il convient évidemment de se questionner sur l’imposition de cette somme.

En ce qui concerne les joueurs, après interrogation de l’administration fiscale, leur cash prize doit être imposé. Néanmoins, il existe une tolérance de l’administration face à ses gains dès lors qu’ils ne constituent pas un revenu habituel. Finalement, tant que le joueur ne vit pas principalement par le biais de ces cash prize, tel un salarié par son salaire, alors l’administration tolère que cette somme ne soit pas imposable.

A contrario, les joueurs professionnels, dont les cash prize constituent un réel revenu,   pour ne pas dire le principal revenu, doivent déclarer ces sommes. Il y a deux cas à prendre en compte :

  • Le joueur est salarié et les cash prize sont des primes de match que l’entreprise leur confère, auquel cas ces sommes devront être déclarées au titre de l’impôt sur le revenu par le joueur. Ces sommes feront, pour l’employeur, l’objet de cotisations sociales et prélèvements fiscaux afférents aux rémunérations du travail.
  • Le joueur est prestataire de service pour le compte d’une structure (entreprise/association de esport). Durant les compétitions, le joueur, par le biais de son autoentreprise va jouer pour une structure. Cette dernière paiera les cash prize du sportif sur la base d’un contrat de prestation de service, afin de le rémunérer de la prestation (avoir jouer) durant la compétition. Pour un tel fonctionnement, le joueur doit monter lui même sa structure, dans ce cas il devra choisir un statut d’autoentrepreneur, SARL, SAS… suivant les montants qu’ils pensent gagner. Dans ces cas là, les gains seront imposées suivant la fiscalité choisie par le biais de l’entreprise créée par le joueur : impôt sur le revenu ou encore impôt sur les sociétés.

En ce qui concerne les organisateurs, ce sont des professionnels du commerce, ils sont  donc soumis aux impôts commerciaux dès lors que le cash prize dépasse un certain montant et cela peu importe leur statut (SARL, SAS…).

A l’issue de la compétition, l’organisateur doit verser le cash prize au gagnant. Etant entendu que, l’organisateur étant une entreprise ou une association, celle-ci doit tenir une comptabilité. Lorsque le gagnant est :

  • Un joueur non salarié et sans entreprise, donc un joueur non professionnel finalement,  l’organisateur devra mettre cette somme en charge au sein de son bilan. Il devra pouvoir prouver la réalité de cette charge en demandant au gagnant un récépissé permettant de prouver le versement des fonds.
  • Un joueur salarié d’une entreprise ou d’une association, voire un joueur/autoentrepreneur agissant le cadre d’une prestation de services comme vu précédemment, il dispose d’un statut professionnel. L’organisateur devra alors obtenir une facture de la part du bénéficiaire. Le gagnant devra effectuer une facture comme s’il avait effectué une prestation de service pour l’organisateur afin de se voir récompenser. Les montants facturés seront alors hors champs de la TVA et le cash prize rentrera en net dans la poche de l’entreprise.

Enfin, sur l’assujettissement à la TVA, tant les joueurs que les organisateurs n’y sont pas soumis. Par conséquent, un organisateur de compétitions ne pourra pas déduire les cash prize par le biais de la TVA. En effet, ces sommes n’ont aucun lien avec une prestation de service et sont donc hors de portée de la T.V.A.

La fiscalité de ces gains est bien particulière et nécessitera à l’avenir un soin particulier de la part du législateur.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s