Level up de l’esport en France

L’esport est un secteur en plein développement depuis plusieurs années. Il suffit de voir les compétitions internationales et l’engouement qu’il y a derrière pour s’en convaincre. Les parlementaires n’ont pas grandi dans cet univers et ne comprennent pas encore l’importance de ce qui est en train de se jouer. Toutefois l’argent généré par les entreprises de compétitions de jeux vidéo des dernières années a fini par attirer leur attention.

L’esport suit la même construction sociale que le sport en son temps. Quand on regarde le football, le rugby, ou toutes autres activités sportives médiatisées, il n’y avait au départ qu’une pratique ludique voir compétitrice entre des communautés. Puis la compétitivité dépassant le plaisir ludique ces sports sont passés de l’amateurisme à la professionnalisation d’années en années.

Le même processus a lieu dans l’esport. L’hyper-connectivité du monde d’aujourd’hui accélère le processus de développement des compétitions internationales . Si l’on regarde League of Legends qui n’a commencé à exister que depuis 2008 avec l’ampleur pris pour la dernière compétition on comprend ce phénomène de développement. En mai 2016 Blizzard sort Overwatch dont le succès immédiat attire de nombreux streamers. les compétitions des prochaines années s’annoncent tendues et le succès sera au rendez-vous.

Toutefois à la différence d’autres sports parfaitement intégrés dans des fédérations nationales reconnues  l’e-sport n’a pas vocation à rester focalisé sur un ensemble de règles précises. Les jeux évolue rapidement, les compétitions sportives ne peuvent se regarder et se comprendre qu’à partir de la connaissance du jeu, et encore de la manière dont le jeu est à l’époque de la compétition. Passer d’une compétition de Starcraft à celle de FIFA suffit à s’en convaincre, pourtant ce sera la même réglementation qui s’appliquera pour les joueurs.

C’est là un plafond de verre qu’ l’esport doit dépasser dans les prochaines années : la complexité de la règle. Une personne ne pratiquant pas le jeu ne pourra pas regarder la compétition car il lui est impossible de comprendre ce qu’il s’y passe. La popularisation croissante des jeux ne touchent que les joueurs qui commence à développer une culture sur la plupart des jeux online, mais les profanes du domaine ne peuvent regarder un tournoi.

C’est la prochaine étape de l’évolution de l’esport, la popularisation à travers une simplification des règles pour toucher le plus grand nombre. Les prochains jeu olympique se dérouleront dans le pays du jeux vidéo, cela amènera une nouvelle audience.

Le droit français ne prend pas en compte l’esport en tant que tel. Le développement de cette discipline a été oubliée des lois ces dernières années.

Les joueurs professionnels, entendons-nous comme le joueur qui est rémunéré pour la pratique de cette activité, utilise pour le moment des mécanismes juridiques peu protecteurs de sa situation.

Il est souvent reconnu par les entreprises comme un travailleur indépendant. Cela lui permet en théorie une grande liberté, il est libre de son destin… Sur le papier tout est parfait, le joueur vie de son plaisir et il est payé pour cela.

Attention aux jeunes joueurs, peu connaisseur de ce milieu, leur recrutement n’est jamais issu d’une volonté amicale mais s’intègre dans la logique du business, dès lors chaque décision a ses conséquences.

Le statut de travailleur indépendant leur procure une liberté théorique dans leur prise de décision. Ils sont donc libres de leurs heures d’entrainement, libres de partir quand il le souhaite et libre de leurs participations aux compétitions.

Si le joueur, souvent jeune, a toutes les clés en main pour gérer son développement professionnel dans l’esport cette situation juridique convient parfaitement. Toutefois le risque en pratique est de voir une domination de fait du recruteur, du chef d’équipe,… qui décide pour le joueur de la manière dont il doit se comporter, s’entrainer..

La seule solution aujourd’hui pour protéger le joueur est la conclusion d’un contrat de travail qui lui donne droit à une sécurité juridique et financière beaucoup plus importante. Cette sécurité n’est pas exclusivement réservée au joueur, les chefs d’équipe ou les entreprises doivent avoir conscience que le statut de travailleur indépendant peut être requalifié en contrat de travail si un lien de subordination entre le joueur et l’entreprise est démontré. Cette requalification souvent postérieure à la fin du contrat liant le joueur et l’entreprise peut avoir un impact financier terrible, notamment sur la base du licenciement.

Concernant non pas le joueur mais le monde de l’esport un autre problème se pose aujourd’hui.

Les articles 322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure disposent l’interdiction des loteries, même lorsque cela repose sur le savoir faire du joueur. Dès lors les différentes compétitions organisées en France peuvent avoir un problème de légalité.

En pratique on voit mal un juge annuler une compétition ou des événements dans les bars pour ce motif là. Toutefois une définition de l’e-sport et la protection des participants (joueurs et spectateurs que l’événement soit payant ou non) est nécessaire pour les futurs litiges qui se poseront.

Une prise de conscience a lieu au niveau international du développement de l’esport. Que ce soit en Asie ou le développement des compétitions est telles qu’un joueur professionnel est perçu comme une réussite sociale (voir notamment les interviews de joueurs coréens). Aux Etats-Unis une bourse est attribuée aux joueurs pratiquant l’e-sport à haut niveau. Il n’y a pas ici une volonté en soit de développer ce domaine, seulement ces parties ont vite compris l’intérêt financier qu’il y a dans le développement de l’esport. Les dernières compétitions, notamment League of Legend, ont eu une telle visibilité internationale que la publicité ciblée s’est très vite intéressée à l’évenement.

En France la prise de conscience est plus tardive mais prend forme. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique en son article 42 permet au gouvernement de prendre ordonnance en ce domaine :  » Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi et modifiant le code de la sécurité intérieure afin de définir, par dérogation aux interdictions fixées par les articles L. 322-1 à L. 322-2-1 de ce code, le régime particulier applicable aux compétitions de jeux vidéo, tels que définis à l’article 220 terdecies II du code général des impôts, en vue de développer et d’encadrer cette activité. « 

On attend encore les ordonnances et les décrets d’application sur la base de cette loi. Toutefois on comprend à la lecture des discussions sur le projet qu’il y a une volonté de comprendre le problème et notamment sur deux domaines : la protection du joueur et la réglementation des compétitions.

Une piste est aujourd’hui évoquée sur l’utilisation de la protection du sportif de haut niveau (article 221-1 et suivants du Code du sport) pour les joueurs de l’e-sport. Toutefois la qualification de joueur de haut niveau sera plus complexe dans le domaine du jeu vidéo, il est a espéré une législation spécifique à cette matière.

Les problèmes évoqués ici concernent les joueurs passés professionnels, qui vivent de leur pratique. Toutefois il y a une seconde difficulté concernant le démarrage professionnel des joueurs. L’Education Nationale n’a pas conscience de ce problème lors de la volonté d’un jeune de se lancer dans cela. On voit ici les mêmes problèmes que dans les milieux de la musique, ou de l’art. L’Education nationale ne pouvant faire la différence entre le hobby ou la véritable vocation professionnelle elle ne pousse pas un jeune à s’investir dans ce milieu pourtant plein d’avenir. La pression familiale peut aussi être importante, comment accepter que son enfant s’entraine tout les jours plusieurs heures ? Surtout qu’il est difficile de distinguer l’immaturité d’une personne jouant pour se distraire à un choix.

Il faudrait à la manière des Etats-Unis et leur système de bourse de l’e-sport permettre aux jeunes de suivre une formation scolaire tout en laissant le temps nécessaire aux sessions d’entrainements et aux compétitions. Le jeu vidéo étant toujours perçu comme du temps perdu, la France n’est pas prête de tendre vers ce projet.

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