Esport – Quelques mots de présentation

Les données publiées ponctuellement sur le « phénomène esport » mettent en avant une croissance annuelle importante et un engouement mondial.

Le développement dans un cadre purement ludique et hors des circuits économiques classiques ne pouvait pas durer, cet intéressant a irrémédiablement conduit à un développement économique ayant conduit des acteurs « classiques » à s’intéresser au phénomène. Société Générale et Mastercard ont, par exemple, lançaient une carte bancaire 100% gamer.

Cette intégration dans un marché économique peut être comparable à d’autres pratiques sportives qui intègrent, plus ou moins rapidement, le schéma économique du sport (chacun des sports ayant bien entendu ses spécificités et son marché).

Néanmoins, à la différence d’autres pratiques sportives intégrées dans des fédérations nationales reconnues, l’esport n’est pas un ensemble de règles du jeu établies et durables. Une compétition de Starcraft et une compétition de FIFA ne nécessitent pas les mêmes compétences techniques pour les joueurs, la même préparation et ne touchent pas la même audience. De ce fait des règles législatives ou/et réglementaires formant un socle commun se créent, sans toucher au jeu lui même.

Tout ne doit pas être changé pour s’adapter au milieu de l’esport, le droit commun suffit dans de nombreuses situations (le droit commun des sociétés suffit pour démarrer son activité d’un point de vue corporate). Egalement le droit français a évolué, touchant notamment au droit du travail (i) ou à la réglementation d’une compétition sportive (ii), pour tenter de dessiner les contours de ce socle commun.

(i) Le droit du travail est actuellement un enjeu majeur pour le secteur de l’esport. Les joueurs professionnels, entendons-nous comme le joueur qui est rémunéré pour la pratique de cette activité, utilise pour le moment des mécanismes juridiques peu protecteurs de sa situation. Néanmoins les jeunes sociétés recrutant une équipe ne peuvent pas toujours se permettre de mettre en place un contrat de travail à durée indéterminée au regard des coûts et des engagements qui en découlent. Le législateur a tenté de donner une réponse adaptée à ces deux situations.

(ii) Les articles 322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure interdisaient les loteries, de cette disposition il était possible de conclure à l’interdiction des compétitions de jeux vidéo sauf à ce que le jeu vidéo ne comporte aucun aléa. La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 en son article 101 a instauré un cadre législatif autorisant la pratique d’une compétition de jeux vidéo.

Pour aller plus loin :

 

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